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1. Éditeur du site

Le site qomirapp.com est édité par Matthieu de Felice, Entrepreneur individuel (micro-entreprise), immatriculé sous le numéro SIREN 912 079 951.

Contact : hello@qomirapp.com · 06 09 12 13 79
Directeur de la publication : Matthieu de Felice
TVA : non applicable, art. 293 B du CGI

2. Hébergement

Le site est hébergé par IONOS SARL, 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, France.

3. Propriété intellectuelle

La marque QomiR App, le logo, les textes, les images et les animations du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite est interdite.

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Le traitement des données personnelles collectées sur ce site est décrit dans la politique de confidentialité. L'usage des cookies est détaillé dans la page cookies.

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6. L'application QomiR App

Le service de commande par QR code, accessible sur app.qomirapp.com, est régi par ses propres documents, publiés dans l'application :

• Conditions générales d'utilisation et de vente
• Politique de confidentialité de l'application
• Accord de sous-traitance des données

7. Droit applicable

Les présentes mentions sont soumises au droit français.